FAMI pour les sages-femmes : modalités et nouveautés 2024

Chaque année en janvier, les sages-femmes peuvent déclarer leurs indicateurs pour bénéficier du FAMI. Zoom sur les particularités 2024.

🤔 Au fait, qu’est-ce que le FAMI ?

“FAMI” est l’acronyme de Forfait d'Aide à la Modernisation et Informatisation du cabinet professionnel (de l’Assurance Maladie), à ne pas confondre avec le Fonds Asile Migration Intégration (du Ministère de l’Intérieur) 😅

Le but ? Accompagner financièrement les professionnels et professionnelles de santé dans l’informatisation de leurs cabinets :

• dématérialiser et faciliter les échanges avec les patients et patientes.
• dématérialiser et faciliter les échanges avec l’Assurance Maladie.
• sécuriser et garantir la confidentialité des données médicales stockées et transmises.

👉 Donc moins de papier, plus de simplicité.

Cette aide forfaitaire est versée une fois par an sous forme d’un paiement unique automatisé aux sages-femmes conventionnées (titulaires, associées et collaboratrices). Les remplaçants et remplaçantes ne sont pas concernés.

Le paiement n’est débloqué que si le ou la sage-femme remplit les critères FAMI au 31 décembre de l’année concernée. On appelle ces critères “indicateurs”.

✅ Quels sont les indicateurs du FAMI 2024 ?

☑️ Forfait de départ (socle) de 490€

Il y a 4 indicateurs “socles” obligatoires pour toucher le forfait de départ de 490€.

1️⃣ Disposer d'un logiciel “métier” compatible DMP comme Maieuticapp. À fournir : attestation de DMP compatibilité fourni par Maieuticapp en janvier.

2️⃣ Disposer d'une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12/23 pour le calcul de la rémunération. Vous devez avoir fait au moins une télétransmission avec Maieuticapp avant le 31/12/24 pour bénéficier de cette aide. Aucun justificatif n’est à fournir car nous sommes homologués 1.40 Addendum 8.

3️⃣ Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) télétransmises supérieur ou égal à 70%. Vous devez avoir fait moins de 30% de feuilles de soins papier ou de FSE en dégradé en 2024

4️⃣ Disposer d'une messagerie sécurisée de santé. Vous pouvez par exemple utiliser Mailiz qui est gratuite et recommandée par le CNOSF. Et dès 2025, nous en intégrerons une dans Maieuticapp. Vous devez avoir utilisé une MSSanté dans l’année. Vous apparaissez ainsi dans le répertoire de Messagerie Sécurisée Santé.

1 indicateur plus ou moins optionnel selon le niveau d’exigence de votre CPAM :

5️⃣ Utiliser la solution SCOR pour transmettre les pièces justificatives numérisées à l'Assurance Maladie. Il n'y a pas de documents à fournir.

⭐️ Indicateur complémentaire lié à la prise en charge coordonnée de 100€

C’est comme dans les jeux vidéo. Vous ne pourrez débloquer cet indicateur complémentaire que si les indicateurs socles sont remplis.

🆙 Participation à l’un des dispositifs de prise en charge coordonnée suivants :

• une maison de santé pluri-professionnelle (MSP)
• une équipe de soins primaires (ESP) telle que définie à l'article L.1411-11-1 du code de la santé publique ou une équipe de soins spécialisée (ESS)
• une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) telle que définie à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique
• Autre type d’exercice coordonné = participation à au moins quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an, ou un réseau local ou réseau de soins ou des actions de coordination d'une HAD ou d'un EHPAD dans le cadre d'une activité libérale.

Il faudra fournir une attestation sur l’honneur et mettre à disposition de justificatifs en cas de contrôle.

Les participations suivantes ne permettent PAS de valider cet indicateur :

• groupe qualité ou groupe d’échange sur la pratique
• projet PAERPA
• prise en charge individuelle coordonnée suite à la sollicitation d’un DAC ou au PRADO

⭐️ Indicateur optionnel de télémédecine de 350€

🆙 Équipement en vidéotransmission

Pour profiter de cette aide pour l'année 2024, il suffit d'activer l’option télémédecine de Maieuticapp avant le 31/12. (Pssst. 29€/mois x 12 = 348€/an = option 100% prise en charge par le FAMI).

Il faudra fournir une attestation sur l’honneur. Si besoin, la CPAM vous demandera une facture du logiciel de télémédecine comprenant cette option.

⭐️ Indicateur optionnel d’équipement en appareils médicaux connectés de 175€

🆙 Équipement en appareils médicaux connectés parmi la liste suivante :

• oxymètre connecté
• stéthoscope connecté
• dermatoscope connecté
• otoscope connecté
• glucomètre connecté
• ECG connectée
• sonde doppler connectée
• échographe connecté
• mesure pression artérielle connectée ;
• outils de tests visuels, audiogramme connectés
• caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée
• matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés
• matériel connecté pour monitoring fœtal
• bilirubinomètre connecté
• colposcope connecté
• pèse-bébé connecté
• appareil de rééducation périnéale connecté

Il faudra fournir une attestation sur l’honneur. Si besoin, la CPAM vous demandera une facture d’achat.

⭐️ Indicateur intervention en dehors du cabinet de 300€ (Nouveauté FAMI 2024)

Cet indicateur est l’une des trois nouveautés FAMI 2024, depuis l'avenant 7 de février.

🆙 Deux interventions minimum en dehors du cabinet en 2024 en :

• milieu scolaire
• établissement pénitentiaire
• centre d'hébergement
• centre de formation professionnel
• foyer d'hébergement pour adultes handicapés et EHPAD

Il faudra fournir une attestation sur l’honneur avec le ou les lieux d'intervention.

⭐️ Indicateur accueil de stagiaire de 350€ (Nouveauté FAMI 2024)

Cet indicateur est l’une des trois nouveautés FAMI 2024, depuis l'avenant 7 de février.

🆕 Accueil d’un ou une étudiante stagiaire dans le cadre d’une convention de stage pour les stages des deuxièmes et troisièmes cycles de maïeutique.

Il faudra fournir une attestation sur l’honneur. Si besoin, la CPAM vous demandera des justificatifs.

⭐️ Indicateur intervention en établissement de santé de 1000€ ou 2000€ (Nouveauté FAMI 2024)

Cet indicateur est l’une des trois nouveautés FAMI 2024, depuis l'avenant 7 de février.

🆕 Intervention en établissement de santé

• 120 heures d’activité : 1000€
• 240 heures d’activité : 2000€

Il faudra fournir les justificatifs.

💶 Quel est le montant du FAMI 2024 ?

Si tous les critères sont atteints, le montant de l'aide total maximum est de 3765€.

⏰ Quand déclarer ses indicateurs FAMI 2024 ?

La CPAM sollicitera les sages-femmes comme chaque année par e-mail à partir de mi-janvier. Les dates prévisionnelles de saisie sont du 13/01/2025 au 03/03/2025.

Vous ne pouvez de toute façon rien faire avant, puisque c’est à la date du 31/12/24 que tout se joue. Par exemple :

• Une sage-femme qui a commencé son activité libérale au 01/12/24 bénéficiera de l'intégralité de ces montants, si les critères sont remplis
• Une sage-femme qui déclare la cessation de son activité libérale au 01/12/24 et n'a plus d'abonnements en cours au 31/12/24 ne se verra pas proposer de déclarer ses indicateurs par la CNAM.

🗓️ Quand sera versé le FAMI 2024 ?

Si les indicateurs sont bien avérés au 31 décembre 2024, la CPAM verse la prime aux environs d’avril ou mai.

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